Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Krallyx ([À compléter : nom et prénom], [À compléter : statut, ex. entrepreneur individuel en micro-entreprise], SIRET [À compléter : numéro SIRET]) et son client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat du client sauf accord écrit.

Le détail de chaque prestation (périmètre, livrables, prix, délais) figure dans le devis signé.

Le devis est gratuit et valable [À confirmer : 30 jours] à compter de son envoi. La commande est ferme lorsque le client retourne le devis daté et signé, avec la mention « bon pour accord », et règle l'acompte prévu.

Toute demande qui sort du périmètre du devis fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Les prix sont indiqués en euros. [À compléter : mention TVA, ex. TVA non applicable, art. 293 B du CGI].

Les frais annexes (noms de domaine, licences, achats de visuels ou de polices payantes, hébergement) ne sont pas inclus sauf mention contraire sur le devis.

Un acompte de [À confirmer : 30 %] du montant total est dû à la commande ; le solde est facturé à la livraison et payable sous [À confirmer : 30 jours] à réception de la facture, par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

En cas d'impayé, la mise en ligne du site peut être suspendue jusqu'au règlement complet.

Les délais indiqués dans le devis sont des estimations. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments à fournir par le client (textes, images, accès, validations). Tout retard du client dans ces envois décale d'autant le planning.

Le client s'engage à :

• fournir des contenus complets, exacts et libres de droits, et garantir qu'il a le droit de les utiliser ;
• répondre et valider les étapes dans des délais raisonnables ;
• désigner un interlocuteur unique pour le projet.

Krallyx ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client ni des litiges de droits d'auteur qui en résulteraient.

Le design est soumis à validation avant le début du développement. Le devis inclut [À confirmer : deux allers-retours de corrections] ; les corrections supplémentaires sont facturées.

La livraison intervient à la mise en ligne du site. Sans remarque écrite du client sous 7 jours, la prestation est considérée comme acceptée.

Les droits d'utilisation des créations spécifiquement réalisées pour le client (design, identité, textes rédigés) lui sont cédés après paiement intégral du prix.

Krallyx conserve la propriété de ses outils, composants et savoir-faire génériques ainsi que des bibliothèques open source utilisées, qui restent soumis à leurs licences propres.

Sauf opposition écrite du client, Krallyx peut mentionner la réalisation comme référence (site web, portfolio, réseaux sociaux).

L'hébergement, la maintenance, les mises à jour et le support après la mise en ligne ne sont pas inclus dans le prix de création. Ils peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct.

Krallyx est tenu à une obligation de moyens. Les anomalies de fonctionnement signalées par écrit dans les [À confirmer : 30 jours] suivant la mise en ligne sont corrigées sans frais, si elles relèvent du périmètre du devis.

Le référencement naturel dépend d'algorithmes et de facteurs extérieurs : aucun positionnement ni volume de trafic n'est garanti.

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de Krallyx est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Krallyx n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).

Si le client annule le projet après la commande, l'acompte reste acquis à titre d'indemnité, et les travaux déjà réalisés au-delà de l'acompte sont facturés au prorata de leur avancement.

En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie peut résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre. Les données personnelles collectées par Krallyx sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Si le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sans avoir à motiver sa décision. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra payer la part de service déjà fournie ; la prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès, ne peut plus être rétractée.

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation (nom, adresse postale et site)].

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, les tribunaux de [À compléter : ville du tribunal compétent, en général celle du siège] sont seuls compétents.